Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg

Sécurité alimentaire

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Législation européenne de base

Afin de remédier aux crises alimentaires des années 90, la Commission européenne et les Etats membres ont entamé à partir de 2000 une profonde révision de la législation alimentaire constituée par 6 règlements européens.

Règlement cadre

La "Basic Food Law", est le règlement cadre européen sur la sécurité alimentaire.

Le règlement (CE) No 178/2002 du Parlement Européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établie les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, institue l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixe les procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires.

Ce règlement définit précisément les responsabilités des différents acteurs de la chaîne alimentaire, de la fourche à la fourchette.

Il introduit de nouvelles notions comme l'analyse des risques, le principe de précaution et la protection du consommateur en matière de sécurité alimentaire.

Les exigences générales de la sécurité alimentaires sont définies. Ainsi tout opérateur de la chaîne alimentaire est responsable de garantir le respect de la législation alimentaire à son stade. La traçabilité des denrées alimentaire en est un élément important.

Le règlement 178/2002/CE est également à l'origine de l'Agence Européenne de la Sécurité Alimentaire. Il définit le fonctionnement du système d'alerte rapide des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. Finalement il met aussi en place un système de gestion de crises alimentaires.

Packet hygiène

Les nombreuses dispostions d'hygiène sectorielles sont remplacées par 3 règlements différents, le packet hygiène (hygiene package) constituté par :

Contrôle officiel de la chaîne alimentaire

Afin d'harmoniser le contrôle officiel des denrées alimentaires, deux règlements de contrôle ont été élaborés.

Mise sur le marché d'aliments pour animaux

Règlement (CE) n o 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux

Tous ces règlements ainsi que d'éventuelles modifications peuvent être consultés en cliquant sur le lien Eurlex ci-dessous.

Dernière mise à jour de cette page le 26-08-2016.
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