Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg

Sécurité alimentaire

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Plan de contrôle pluriannuel intégré

L’Organisme pour la Sécurité et la Qualité de la Chaîne Alimentaire a préparé le plan de contrôle national pluriannuelpour répondre aux exigences du Règlement (CE) n° 882/2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux.

Pour standardiser l'élaboration du plan, l'OSQCA a rédigé la procédure suivante:

P-010-05 - Gestion du plan pluriannuel

Pour améliorer la lisibilité du plan, celui-ci a été divisé en plusieurs parties:

Une première partie principale, le plan de contrôle national pluriannuel proprement dit.

Ce plan contient des références à un ensemble de sous-documents qui sont regroupés en plusieurs parties:

  1. Les fiches techniques sur les administrations chargées du contrôle de la sécurité alimentaire au Luxembourg.
  2. Les fiches descriptives des systèmes de contrôle de la sécurité alimentaire au Luxembourg.
  3. Les annexes au plan.
  4. Les rapports annuels.
  5. Les rapports synthétiques.

Dernière mise à jour de cette page le 08-05-2018.
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