Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg

Sécurité alimentaire

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Mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux

Les institutions européennes viennent de terminer la révision et le regroupement des différentes directives, décisions et autres actes relatives à la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux dans un seul nouveau règlement.

Ce règlement (CE) 767/2009 a été publié dans le Journal Officiel le 1 septembre 2009 et sera applicable à partir du 1 septembre 2010.

Notification des matières premières pour l’alimentation animale mis sur le marché pour la première fois :

Le règlement 767/2009, du 13 juillet 2009, concernant la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux, a mis en place un catalogue communautaire des matières premières pour aliments des animaux. Il est un outil destiné à améliorer l’étiquetage desdites matières premières et des aliments composés pour animaux. Il a pour objet de faciliter l’échange d’informations sur les propriétés des produits et de répertorier, de manière non exhaustive, les matières premières pour aliments des animaux. L’utilisation du catalogue par les exploitants du secteur de l’alimentation animale est facultative. La personne qui met pour la première fois sur le marché une matière première pour aliments des animaux non répertoriée dans le catalogue doit immédiatement notifier son utilisation aux représentants des secteurs européens de l’alimentation animale en utilisant le site internet suivant : www.feedmaterialsregister.eu

Dernière mise à jour de cette page le 17-03-2014.
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