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Traçabilité des denrées alimentaires

Vers le niveau supérieur

Raison d'être du guide et base législative

Ce guide permet aux entreprises alimentaires d'interpréter correctement le règlement européen 178/2002/CE du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité alimentaire et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires.

Il interprète les articles 17 responsabilités, 18 traçabilité, 19 et 20 responsabilités en matière de denrées alimentaires pour les exploitants du secteur alimentaire et du secteur de l'alimentation animale.

Ce document a un statut informel et non juridique et n'a pas de valeur contraignante.

Domaine d'application

Le présent guide s'applique à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution de produits destinés à l'alimentation humaine et animale.

Le présent guide ne s'applique pas à la production primaire destinée à un usage domestique privé.


 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Liens externes
  * Législation alimentaire générale - Lignes directrices : mise en oeuvre du guide d'interprétation du règlement 178/2002/CE relative à la sécurité des denrées alimentaires
   Téléchargements internes  Formats
  * Autorités luxembourgeoises: Guide d'interprétation du règlement 178/2002/CE relative à la sécurité des denrées alimentaires  PDF (267 Ko)
  * Règlement d'exécution (UE) N° 931/2011 du 19 septembre 2011 relatif aux exigences de traçabilité définies par le règlement (CE) n o 178/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les denrées alimentaires d'origine animale  PDF ( Ko)
   Téléchargements externes  Formats
  * Commission Européenne: Fact sheet on tracability  PDF
  * version française du guide d'interprétation des articles 11, 12, 14, 17, 18, 19 et 20 du règlement CE 178/2002  PDF
  * version allemande du guide d'interprétation des articles 11, 12, 14, 17, 18, 19 et 20 du règlement CE 178/2002  PDF

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