Législation sur les aliments pour animaux

Les informations de cette section sont mises à dispostion par l'Administration des services techniques de l'agriculture - Division du laboratoire de contrôle et des essais.

La nouvelle approche de la Union Européenne concernant les responsabilités partagées dans le cadre de la sécurité alimentaire est reprise dans le règlement CE/183/2005 relatif à l’hygiène des aliments pour animaux. Cette réglementation introduit en particulier les éléments principaux suivants :

• l’enregistrement par l’autorité compétente de tous les établissements qui interviennent à une étape quelconque de la production, de la transformation, du stockage, du transport ou de la distribution d’aliments pour animaux;

• l’obligation des exploitants du secteur de l’alimentation animale de notifier les établissements en question à l’autorité compétente;

• l’application par les exploitants du secteur de l’alimentation animale d’exigences harmonisées en matière d’hygiène;

• l’introduction des principes HACCP pour tous les établissements autres que ceux de la production primaire;

• l’introduction d’exigences pour la production d’aliments pour animaux au niveau de la ferme;

• l’établissement d’une base européenne pour les guides de bonnes pratiques pour la fabrication des aliments pour animaux.

A titre indicatif, les références de la législation en vigueur concernant notamment l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés, les protéines animales transformées telles les farines de poisson, l’ESB, les additifs autorisés, les substances indésirables comme p.ex. les dioxines, les métaux lourds se trouvent dans la législation sur les aliments pour animaux publié sur internet par la Division des Laboratoires de Contrôle et d’Essais de l'Administration de Services Techniques de l'Agriculture.