Nouvelles règles en matière de transparence

Modalités détaillées pour les parties intéressées

Le nouveau règlement visant à accroître la transparence de l'évaluation des risques dans la chaîne alimentaire devient applicable le 27 mars 2021.

Dans le cadre du processus de mise en œuvre, l'EFSA a publié des modalités détaillées sur la manière dont les nouvelles règles et mesures figurant dans le règlement fonctionneront en pratique. Ces modalités s'adressent principalement aux parties intéressées de l'EFSA, telles que les demandeurs qui souhaitent mettre des produits alimentaires sur le marché de l'UE.

 

Ces modalités pratiques permettrent aux personnes concernées une meilleure compréhension ainsi que une mise en oeuvre facilité du règlement de transparence et montrent comment ce règlement sera appliqué par l'EFSA.

 

L'EFSA a mis en place un programme de formation à la mise en œuvre du règlement sur la transparence qui propose une série de webinaires et de tutoriels vidéo sur les sujets suivants:

  • mise à jour des documents d’orientation;
  • inscription du compte et section «Poser une question»;
  • notification des études, conseils préalables à la soumission et renouvellement des demandes;
  • soumission des demandes dans IUCLID (pesticides);
  • soumission des demandes dans FSCAP (tous les domaines, à l’exception des pesticides).

 

Ces sessions de formations sont destinées aux opérateurs économiques, aux autorités compétentes ainsi qu'à toute personne intéressée. Le nombre de participants est limité, mais les webinaires seront enregistrés et accessibles pour consultation ultérieure.

 

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