Nutri-Score

Qu’est-ce que le Nutri-Score ?

 

Le Nutri-Score est un système d’étiquetage nutritionnel à code couleur apposé sur la face avant de l'emballage, et qui caractérise la valeur nutritionnelle des aliments et des boissons. Il vise à guider les consommateurs vers des choix alimentaires plus sains, en complément des recommandations alimentaires, et à encourager industriels à améliorer la qualité nutritionnelle de l’offre alimentaire. Pour l’attribution de son score, il met en relation les nutriments et aliments à favoriser (les protéines, légumes, légumineuses, fruits, fruits à coques, fibres, huiles d’olive, de noix de colza) et à limiter (l’énergie, les acides gras saturés, le sucre, le sel) et affiche une classification allant de A vert foncé jusqu’au E orange foncé sur la denrée alimentaire.

L’utilisation de Nutri-Score n’est pas obligatoire et les entreprises ne sont donc pas obligées à l’utiliser.

 

Est-ce que les entreprises luxembourgeoises peuvent déjà mettre sur le marché national des produits affichant Nutri-Score ?

Oui, suite à l'entrée en vigueur du règlement grand-ducal du 7 mai » http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/05/07/a396/jo, les entreprises luxembourgeoises peuvent mettre sur le marché des produits avec le logo Nutri-Score à condition de respecter le règlement d'usage repris dans le règlement précité.

En effet, pour pouvoir utiliser le logo Nutri-Score au Luxembourg, il a fallu une adoption réglementaire sur base de la législation européenne.

Pourquoi est-ce qu’on retrouve des produits Nutri-Score sur le marché luxembourgeois ?

Le Luxembourg fait preuve d’un marché assez ouvert. Comme la France, la Belgique et l’Allemagne ont déjà mis en place une législation relative à l’utilisation de Nutri-Score, des produits issus de ces pays peuvent, sur base du principe de la reconnaissance mutuelle, être commercialisés au niveau de notre marché.

Ce principe s’appliquera d’ailleurs aussi pour les entreprises luxembourgeoises qui vont exporter leurs produits dans d’autres Etats membres.

Comment est-ce que les entreprises peuvent se préparer en vue d’une utilisation de Nutri-Score?

Les entreprises qui envisagent d’utiliser Nutri-Score peuvent se familiariser avec les modalités d’application y relatives. Nutri-Score constitue une marque protégée élaborée par Santé Publique France. Afin de se préparer à une utilisation correcte, il s’avère important de consulter le règlement d’usage, les questions-réponses scientifiques et techniques, le tableur en vue du calcul de Nutri-Score. Tous ces éléments sont mis à disposition sur le site de Santé Publique France.

Quelle est la démarche administrative pour les entreprises luxembourgeoises afin de pouvoir appliquer Nutri-Score ?

Toute personne éligible souhaitant utiliser la marque Nutri-Score notifie son intention à Santé publique France en s’enregistrant sur le site:

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ns_international_registration_procedure

 

1. Cet enregistrement comporte :

  • L’identification du demandeur et de son activité
  • Le détail par marque, du segment de produits concernés par l’usage de la marque
  • L’engagement du demandeur à respecter le règlement d’usage

 

2. Les fichiers permettant l’usage de la marque seront transmis par voie électronique à l’Exploitant par Santé publique France, avec accusé réception de l’inscription.  
Est-ce qu’une autorité compétente validera le calcul correct (la bonne mise en place) du Nutri-Score ?

Non, ce sont les entreprises qui sont responsables pour la mise en place correcte du Nutri-Score en relation avec leurs produits.

Afin de les soutenir dans leur démarche, un tableur programmé avec les données de base nécessaires au calcul relatif du score final est disponible sur le site https://www.santepubliquefrance.fr/determinants-de-sante/nutrition-et-activite-physique/articles/nutri-score.

Il importe d’autre part de se familiariser avec le règlement d’usage et le question-réponse technique et scientifique en vue d’une application correcte des modalités relatives.

 

Les entreprises disposent d’un délai de 24 mois à compter de la date de leur enregistrement sur le site de Santé Publique France pour que l’ensemble des produits de la marque affichent le Nutri-Score tels que le Règlement d’usage le prévoit.

 

Les autorités compétentes nationales ont la possibilité de procéder à des campagnes de contrôle sur base des textes réglementaires en place.

Est-ce qu’il sera possible d’apposer le Nutri-Score sur les produits en y fixant une étiquette supplémentaire ?

De façon générale, le Nutri-Score doit être imprimé sur l’emballage mais il peut y avoir des exceptions. Ainsi, s’il s’agit d’une période transitoire ou d’un nombre de références limitées cette façon de procéder est acceptable.

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