Nutri-Score

Qu’est-ce que le Nutri-Score ?

 

Le Nutri-Score est un système d’étiquetage nutritionnel à code couleur apposé sur la face avant de l'emballage, et qui caractérise la valeur nutritionnelle des aliments et des boissons. Il vise à guider les consommateurs vers des choix alimentaires plus sains, en complément des recommandations alimentaires, et à encourager industriels à améliorer la qualité nutritionnelle de l’offre alimentaire. Pour l’attribution de son score, il met en relation les nutriments et aliments à favoriser (les protéines, légumes, légumineuses, fruits, fruits à coques, fibres, huiles d’olive, de noix de colza) et à limiter (l’énergie, les acides gras saturés, le sucre, le sel) et affiche une classification allant de A vert foncé jusqu’au E orange foncé sur la denrée alimentaire.

L’utilisation de Nutri-Score n’est pas obligatoire et les entreprises ne sont donc pas obligées à l’utiliser.

 

Est-ce que les entreprises luxembourgeoises peuvent déjà mettre sur le marché national des produits affichant Nutri-Score ?

Actuellement, il n’est donc pas encore possible pour les entreprises nationales de mettre sur le marché des produits avec le logo Nutri-Score. En effet, pour pouvoir utiliser le logo Nutri-Score, il faut une adoption réglementaire par l’Etat membre sur base de la législation européenne. Afin de permettre aux entreprises luxembourgeoises une utilisation sur leurs produits, le Luxembourg est en train d’adopter un règlement grand-ducal relatif au Nutri-score et qui actuellement se trouve en dernière phase de la procédure législative. Dès publication finale du règlement grand-ducal, les autorités compétentes vont procéder à une information relative des secteurs concernés.

Pourquoi est-ce qu’on retrouve des produits Nutri-Score sur le marché luxembourgeois ?

Le Luxembourg fait preuve d’un marché assez ouvert. Comme la France, la Belgique et l’Allemagne ont déjà mis en place une législation relative à l’utilisation de Nutri-Score, des produits issus de ces pays peuvent, sur base du principe de la reconnaissance mutuelle, être commercialisés au niveau de notre marché.

Ce principe s’appliquera d’ailleurs aussi pour les entreprises luxembourgeoises qui vont exporter leurs produits dans d’autres Etats membres.

Est-ce que les entreprises peuvent d’ores et déjà se préparer en vue d’une utilisation de Nutri-Score?

Oui, pour les entreprises qui envisagent d’utiliser Nutri-Score il est bien utile de se familiariser avec les modalités d’application y relatives. Nutri-Score constitue une marque protégée élaborée par Santé Publique France. Afin de se préparer à une utilisation correcte, il s’avère important de consulter le règlement d’usage, les questions-réponses scientifiques et techniques, le tableur en vue du calcul de Nutri-Score. Tous ces éléments sont mis à disposition sur le site de Santé Publique France.

Quelle est la démarche administrative pour les entreprises luxembourgeoises afin de pouvoir appliquer Nutri-Score ?

Toute personne éligible souhaitant utiliser la marque Nutri-Score notifie son intention à Santé publique France en s’enregistrant sur le site:

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/registration-for-brands-distributed-abroad-only

 

1. Cet enregistrement comporte :

  • L’identification du demandeur et de son activité
  • Le détail par marque, du segment de produits concernés par l’usage de la marque
  • L’engagement du demandeur à respecter le règlement d’usage

 

2. Les fichiers permettant l’usage de la marque seront transmis par voie électronique à l’Exploitant par Santé publique France, avec accusé réception de l’inscription.  

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