Traçabilité des denrées alimentaires

Raison d'être du guide et base législative

Ce guide permet aux entreprises alimentaires d'interpréter correctement le règlement européen 178/2002/CE du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité alimentaire et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires.

Il interprète les articles 17 responsabilités, 18 traçabilité, 19 et 20 responsabilités en matière de denrées alimentaires pour les exploitants du secteur alimentaire et du secteur de l'alimentation animale.

Ce document a un statut informel et non juridique et n'a pas de valeur contraignante.

Domaine d'application

Le présent guide s'applique à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution de produits destinés à l'alimentation humaine et animale.

Le présent guide ne s'applique pas à la production primaire destinée à un usage domestique privé.

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