Protection des animaux pendant le transport

Conformément à l'article 13 du règlement (CE) no 1/2005 du Conséil relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) no 1255/97, l'Administration des services vétérinaires enregistre les transporteurs disposant d’une autorisation de transport selon l'article 10 et 11 et les moyens de transport agréés selon l'article 18 de ce même règlement.
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