Démarches administratives Le nouveau règlement européen (UE) 2023/915 sur les contaminants

Le 5 mai 2023, le règlement (UE) 2023/915 de la Commission du 25 avril 2023 concernant les teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires a été publié et sera d’application à partir du 25 mai 2023. Ce règlement abroge le règlement (CE) 1881/2006.

Ce dernier a été modifié fréquemment depuis 2006. La Commission européenne a décidé ensemble avec les États membres de l’abroger et de remplacer par un nouveau règlement afin d’améliorer l’harmonisation des différents contaminants et augmenter la lisibilité du règlement.

Quelques changements majeurs incluent :

• L’ajout de définitions, comme entre autres sur l’exploitant du secteur alimentaire, la mise sur le marché ou le consommateur final (article 1),
• L’interdiction de décontamination de denrées alimentaires (article 4)
• Des mesures transitoires pour des denrées alimentaires légalement mises sur le marché avant une date visée (article 10).

A noter que les limites maximales en place via le règlement prédecesseur, règlement (CE) 1881/2006 vont être maintenues.