Plans de contrôle et rapports Rapport annuel de la Commission européenne sur le réseau d'alerte et de coopération iRASFF

La Commission européenne a publié son rapport annuel 2022 du réseau d'alerte et de coopération couvrant toutes les informations partagées au sein de l’iRASFF, entre les membres du réseau d'alerte et de coopération (ACN - Alert and Cooperation Network) qui inclut le réseau RASFF (Rapid Alert System for Food and Feed), le réseau AAC (Administrative Assistance and Cooperation) et le réseau FFN (Agri-Food Fraud Network).

En 2022, les réseaux AAC et FFN ont enregistré le plus grand nombre de notifications jamais transmises tandis que le RASFF a connu la deuxième année la plus active en termes de notifications originales, après l’année 2021 marquée par l'incident de l'éthylène oxyde :  

• 4361 notifications transmises via RASFF, concernant des risques sanitaires liés à des denrées alimentaires, des aliments pour animaux ou des matériaux en contact avec des denrées alimentaires (- 6 % par rapport à 2021)
• 2554 notifications transmises via AAC, concernant des non-conformités à la législation de l'Union européenne sur la chaîne agroalimentaire ne présentant a priori pas de risque sanitaire (+ 12 %)
• 600 suspicions de fraude via FFN détectées (+ 32 %).

Conformément aux années précédentes, un grand nombre des notifications RASFF étaient liées aux résidus de pesticides en 2022, principalement dans les fruits et légumes.

Le type de non-conformité le plus notifié en 2022 était lié à des étiquetages erronées ou à des allégations, concernant des étiquettes sur lesquelles les informations obligatoires pour les consommateurs étaient non conformes ou manquantes (nom du produit, liste des ingrédients, déclaration nutritionnelle) ou des allégations de santé non autorisées.

Les actions coordonnées de l'UE menées en 2022 (fraude sur le miel & commerce illégal de chats et chiens) ont eu un impact significatif sur l'augmentation du nombre total de notifications de fraude. 

D'après lerapport d’activité 2022 du ministère de la Protection des consommateurs, le Luxembourg a été concerné par

• 253 notifications RASFF impliquant des produits commercialisés au Luxembourg (- 9 % par rapport à 2021)
  
• 64 notifications AAC (- 32 %)
• 138 suspicions de fraude (+ 49 %).