Les sachets oraux (« pouches »)

Depuis quelques années, les sachets oraux, souvent appelés pouches (terme anglais), se sont progressivement imposés sur le marché européen et international. Initialement développés comme une alternative aux produits du tabac fumés ou non fumés (snus), ils se présentent sous la forme de petits sachets à placer entre la lèvre et la gencive, permettant la diffusion de certaines substances par la muqueuse buccale, sans combustion ni inhalation.

À l’origine, ces produits contenaient principalement de la nicotine. Rapidement, l’offre s’est élargie avec l’apparition de sachets sans nicotine, présentés comme des produits « tobacco‑free » et « nicotine‑free », souvent associés à des arômes attractifs et à d’autres ingrédients dits fonctionnels, qui permettaient d’éviter certaines contraintes réglementaires en lien avec le tabac et/ou la nicotine.

L’essor rapide de ces sachets soulève des questions en matière d’information des consommateurs, de composition des produits et de cadre réglementaire. La réglementation des sachets avec et sans nicotine n’est pas harmonisée au niveau de l’Union européenne. En l’absence de cadre spécifique commun, chaque État membre applique ses propres règles, allant de l’autorisation sous conditions à des restrictions plus strictes.

L’ALVA estime que les sachets sans nicotine contenant des substances connues comme ingrédients alimentaires, tels que caféine, taurine, vitamines, relèvent de la législation alimentaire. À ce titre, ces produits doivent respecter l’ensemble des dispositions applicables en la matière, notamment celles prévues par le Règlement grand-ducal modifié du 11 décembre 2003 relatif aux compléments alimentaires. Les sachets avec nicotine sont réglementés sous la loi antitabac.