Compléments alimentaires

Définition:

On entend par «compléments alimentaires», les denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal, et qui constituent une source concentrée de nutriments ayant un effet nutritionnel ou physiologique seuls ou combinés, commercialisés sous forme de doses, à savoir les formes de présentation telles que les gélules, les pastilles, les comprimés, les pilules et autres formes similaires, ainsi que les sachets de poudre, les ampoules de liquide, les flacons munis d'un compte-gouttes et les autres formes analogues de préparations liquides ou en poudre destinées à être prises en unités mesurées de faible quantité.

Conditions de mise sur le marché :

Lors de la première mise sur le marché national d’un complément alimentaire, le fabricant ou le responsable de cette mise sur le marché doit en faire la déclaration à l’autorité compétente.

Pour cela, il faut:

1. enregistrer la société responsable de la mise sur le marché au Luxembourg auprès des autorités de sécurité alimentaire.(uniquement pour les sociétés ayant leur siège au Luxembourg)

2. déclarer les produits à la Division de la sécurité alimentaire en envoyant un dossier de notification tel que décrit dans l’article 2 du règlement grand-ducal du 26 novembre 2013:

 

Notification des compléments alimentaires

myguichet

Les démarches de notification des compléments alimentaires  se font via un formulaire en ligne sur le guichet.lu

 

ou par mail :

secualim@ms.etat.lu

Le modèle de dossier de notification se trouve en haut à droite de cette page. Si vous avez déjà établi une notification dans un autre Etat Membre de l’UE, vous pouvez également nous envoyer ce dossier à condition qu’il soit rédigé dans une de trois langues officielles du Luxembourg (LU,FR, DE) et qu’il reprenne toutes les informations telles que demandées dans notre exemple de dossier de notification.

Cette procédure de notification par email reste possible jusqu'au 31/12/2019.

Un exemplaire de l’étiquetage dudit produit doit toujours être joint au dossier de notification.

 

 

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