Compléments alimentaires

Toute entreprise luxembourgeoise doit, avant la mise sur le marché de ses produits, être connue des autorités compétentes.

Pour cela, toute entreprise luxembourgeoise doit effectuer unedemande d’enregistrement en lignevia MyGuichet.lu.

Les entreprises étrangères n’ont pas besoin d’effectuer la demande d’enregistrement au Luxembourg. Elles doivent cependant s'enregistrer auprès des autorités de leur pays.

Le dossier de déclaration de compléments alimentaires doit être introduit sous forme électronique. Toutes les informations y relatives se trouvent sous la rubrique déclaration de compléments alimentaires de Guichet.lu.

Pour pouvoir être mis sur le marché, les compléments alimentaires contenant des vitamines, des minéraux ou d’autres substances doivent être conformes aux dispositions légales.

Les quantités maximales de vitamines et minéraux présentes dans les compléments alimentaires ne peuvent dépasser les apports journaliers maximaux définis dans le règlement grand-ducal. La ministre en charge de l'Agriculture, l'Alimentation et de la Viticulture peut toutefois accorder une dérogation (voir point suivant) concernant ces quantités.

Au Luxembourg, il n’y a pas de liste positive pour les ‘plantes’ et ‘autres substances’ pouvant être utilisées pour la fabrication de compléments alimentaires. Les listes établies dans les autres États membres servent de référence pour les autorités compétentes.

Des règles spécifiques sont applicables pour les nouveaux aliments "Novel Food", c’est-à-dire des denrées alimentaires dont la consommation humaine était négligeable au sein de l’Union européenne avant 1997.

Mentions générales

Dans le but de permettre aux consommateurs d’identifier un aliment, d’en faire un usage approprié et de choisir les denrées répondant à leurs besoins, les compléments alimentaires doivent respecter la réglementation en vigueur concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires.

Mentions particulières

Les compléments alimentaires ne peuvent être vendus que s’ils portent clairement la dénomination de "compléments alimentaires" ou "Nahrungsergänzungsmittel".

Leur étiquetage doit obligatoirement comporter :

• le nom des catégories de nutriments ou substances caractérisant le produit (ou une indication relative à leur nature) ;
• la quantité de nutriments ou autres substances présents dans le produit sous forme numérique et se rapportant à la portion journalière recommandée ;

Les informations concernant les vitamines et minéraux doivent être exprimées en pourcentages des valeurs nutritionnelles de référence (VNR).

• la portion journalière de produit dont la consommation est recommandée ;
• un avertissement relatif au dépassement de la dose journalière indiquée ;
• une indication "ne pas utiliser comme substitut d’un régime alimentaire varié" ou autre déclaration similaire ;
• un avertissement "tenir hors de portée des jeunes enfants" ou autre déclaration similaire.

Allégations nutritionnelles de santé

Des règles spécifiques sont applicables en ce qui concerne les allégations nutritionnelles et les allégations de santé.

Les mentions relatives aux denrées alimentaires doivent :

• d’une part, être comprises par le consommateur ;
• et d’autre part, protéger tous les consommateurs contre des mentions trompeuses (publicité trompeuse).

Les allégations nutritionnelles et de santé figurant sur les produits doivent être claires, précises et pouvoir se justifier scientifiquement.

Mentions interdites

L’étiquetage, la présentation ainsi que la publicité qui est faite des compléments alimentaires ne doit en aucun cas :

• attribuer à ces produits des propriétés de prévention, de traitement ou de guérison de maladies ;
• évoquer ces propriétés ;
• affirmer ou suggérer qu’un régime alimentaire sain, varié et équilibré ne constitue pas une source suffisante de nutriments pour couvrir les besoins quotidiens en vitamines et minéraux.