A ce sujet, les autorités allemandes ont publié un document question & réponse très complet (BfR, Juli 2021).
Introduction
Le chanvre Cannabis sativa L. est une plante qui appartient à la famille des Cannabaceae. Toute la plante, à part les graines et les racines, est recouverte de poils, les trichomes, qui sont particulièrement nombreux au niveau des sommités fleuries et qui produisent une résine composée de 80-90 % de cannabinoïdes. Actuellement, il y a plus de 120 cannabinoïdes identifiés. Le Δ-9-tétrahydrocannabinol (Δ-9-THC), le cannabidiol (CBD), le cannabigérol (CBG) et le cannabinol (CBN) sont les plus connus de la plante de chanvre (Cannabis sativa L. issu d’une variété de chanvre industriel autorisée et avec une teneur en Δ-9-THC inférieure à 0,2 voire 0.3 %).
Historique de consommation – Novel Food
Concernant la plante de chanvre industriel, il faut faire la différence entre les différentes parties de plante utilisées. En effet, les graines de chanvre industriel et les produits dérivés tels que l’huile de graines de chanvre sont connus comme denrée alimentaire. Ces produits ne contiennent pas de cannabinoïdes, si ce n’est des traces considérées comme contaminant.
Les feuilles de chanvre et, en moindre mesure, les fleurs** semblent être connues pour leur utilisation comme infusion.
(** : Bien que les tisanes de fleurs de chanvre soient sur le marché européen, il y a actuellement des discussions au niveau du groupe des experts de la Commission s’il ne faudrait pas classer les nouvelles variétés, qui (malgré qu’elles soient conformes en THC) ont des concentrations de plus en plus élevées en d’autres cannabinoïdes, notamment en cannabidiol (CBD), comme denrées alimentaires sans historique de consommation avant le 15/05/1997 dans l’Union Européenne.)
En revanche, les extraits de chanvre, produits à partir des fleurs et/ou des feuilles, et concentrés en cannabinoïdes dont cannabidiol (CBD) sont considérés comme denrées alimentaires sans historique de consommation avant le 15/05/1997 dans l’Union européenne.
Ces extraits de CBD, appelés également huile CBD ou isolat CBD, sont classés comme « Novel Food » et nécessitent une autorisation pour leur commercialisation comme denrée alimentaire.
Note : Suite au jugement du 19/11/20 dans l’affaire C-663/18 où la Cour de justice de l’Union européenne conclue que le CBD, connu comme non-psychoactif, ne constitue pas un stupéfiant au sens de la Convention unique, la Commission Européenne considère que le CBD extrait de toute partie de la plante de chanvre peut être considéré comme denrée alimentaire et faire ainsi l’objet d’une évaluation comme nouvel aliment « Novel Food ».
Depuis janvier 2019, de nombreuses demandes d’autorisation Novel Food ont été introduites auprès de la Commission. Or, faute d’études scientifiques complètes et concluantes, l’EFSA, chargée et responsable pour l’évaluation du risque, n’a actuellement pas publié d’avis scientifique sur le CBD.
En revanche, l’EFSA a publié en juin 2022 un ‘statement’ sur les lacunes et les incertitudes concernant les données sur le CBD.
Dès lors, sans autorisation de mise sur le marché selon le règlement Novel Food (UE) 2015/2283, toute commercialisation de denrées alimentaires contenant du CBD reste strictement interdite au Luxembourg et en Europe en raison de son statut « Novel Food » non autorisé.
Remarque : les produits à base de cannabis, CBD et/ou THC peuvent également rentrer dans le champs d'application d’autres réglementations applicables au Luxembourg (médicaments, cosmétiques, e-liquides, tabac, …). La Direction de la santé a rédigé un document de synthèse (2019) qui reprend les différentes réglementations applicables.
Mise en garde et rappel
S’il est vrai que les extraits sont exclusivement produits à partir du chanvre industriel, il s’en suit néanmoins que parmi tous les cannabinoïdes présents dans le chanvre, la présence de THC dans l’extrait et au final dans le produit peut être plus ou moins importante. Or, une consommation de THC supérieure à la référence toxicologique (ARfD, dose de référence aiguë) définie comme étant 1μg THC/kg de masse corporelle et par jour peut présenter un risque pour la santé humaine (EFSA, 2015 et avis BfR, 2021).
Rappelons également une valeur qui est souvent mal interprétée et qui prête à confusion. En effet, la valeur maximale en THC de 0.2 % voire 0.3 % est une valeur de référence pour la teneur en THC de la plante de chanvre sur les champs de culture, afin de la différencier d’autres variétés de cannabis, considérées comme drogues. Ces valeurs ne s’appliquent pas aux denrées alimentaires où, en l’absence actuelle de valeurs limites, l’évaluation du risque doit se faire au cas par cas sur base de la dose de référence aiguë, ARfD du THC (EFSA, 2015 et avis BfR, 2021).
Autrement dit, à partir de 2 gouttes (25 mg/gte) d’une huile CBD à 0.2 % en THC la dose de référence aiguë est dépassée ! Dès lors, la consommation d’une telle huile CBD présente un risque pour la santé d’un adulte.