Plan de contrôle national pluriannuel

Le plan national de contrôle pluriannuel renseigne sur:

• les grandes orientations et les priorités de contrôle;
• les autorités compétentes;
• l'organisation et la gestion des contrôles;
• les dispositifs de formations des agents de contrôle;
• les plans d'intervention;
• l'audit des autorités compétentes;
• ....