Plan de contrôle national pluriannuel

Le plan national de contrôle pluriannuel renseigne sur:

  • les grandes orientations et les priorités de contrôle;
  • les autorités compétentes;
  • l'organisation et la gestion des contrôles;
  • les dispositifs de formations des agents de contrôle;
  • les plans d'intervention;
  • l'audit des autorités compétentes;
  • ....

Dernière modification le