Plan de contrôle pluriannuel intégré

Le Commissariat est en charge de la gestion du plan de contrôle national pluriannuel pour répondre aux exigences du règlement (CE) n° 882/2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux.

La procédure suivante assure une standardisation du plan:

P-010-05 - Gestion du plan pluriannuel

Pour améliorer la lisibilité du plan, celui-ci a été divisé en plusieurs parties:

Une première partie principale, le plan de contrôle national pluriannuel proprement dit.

Ce plan contient des références à un ensemble de sous-documents qui sont regroupés en plusieurs parties:

  1. Les fiches techniques sur les administrations chargées du contrôle de la sécurité alimentaire au Luxembourg.
  2. Les fiches descriptives des systèmes de contrôle de la sécurité alimentaire au Luxembourg.
  3. Les annexes au plan.
  4. Les rapports annuels.
  5. Les rapports synthétiques.

Fiches techniques des administrations compétentes

Annexes

Systèmes de contrôle de la sécurité alimentaire

Rapports annuels des systèmes de contrôle

Plan de contrôle national pluriannuel

Rapports synthétiques

Dernière mise à jour