Plan de contrôle pluriannuel intégré

Le Commissariat est en charge de la gestion du plan de contrôle national pluriannuel pour répondre aux exigences du règlement (UE) n° 2017/625 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques

La procédure suivante assure une standardisation du plan:

P-010-05 - Gestion du plan pluriannuel

Pour améliorer la lisibilité du plan, celui-ci a été divisé en plusieurs parties:

Une première partie principale, le plan de contrôle national pluriannuel proprement dit.

Ce plan contient des références à un ensemble de sous-documents qui sont regroupés en plusieurs parties:

  1. Les fiches techniques sur les administrations chargées du contrôle de la chaîne alimentaire au Luxembourg.
  2. Les fiches descriptives des systèmes de contrôle de la chaîne alimentaire au Luxembourg.
  3. Les annexes au plan.
  4. Les rapports annuels.
  5. Les rapports spéciaux pour certains domaines qui portent sur différentes periodes.  

Fiches techniques des administrations compétentes

Annexes

Systèmes de contrôle de la sécurité alimentaire

Rapports annuels des systèmes de contrôle

Plan de contrôle national pluriannuel

Rapports spéciaux

Désignations officielles

Dernière mise à jour