Le Commissariat est en charge de la gestion du plan de contrôle national pluriannuel pour répondre aux exigences du règlement (CE) n° 882/2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux.
La procédure suivante assure une standardisation du plan:
P-010-05 - Gestion du plan pluriannuel
Pour améliorer la lisibilité du plan, celui-ci a été divisé en plusieurs parties:
Une première partie principale, le plan de contrôle national pluriannuel proprement dit.
Ce plan contient des références à un ensemble de sous-documents qui sont regroupés en plusieurs parties:
- Les fiches techniques sur les administrations chargées du contrôle de la sécurité alimentaire au Luxembourg.
- Les fiches descriptives des systèmes de contrôle de la sécurité alimentaire au Luxembourg.
- Les annexes au plan.
- Les rapports annuels.
- Les rapports synthétiques pour certains domaines qui portent sur plusieurs années.