L’Organisme pour la Sécurité et la Qualité de la Chaîne Alimentaire a préparé le
plan de contrôle national pluriannuelpour répondre aux exigences du Règlement (CE) n° 882/2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux.
Pour standardiser l'élaboration du plan, l'OSQCA a rédigé la procédure suivante:
P-010-05 - Gestion du plan pluriannuel
Pour améliorer la lisibilité du plan, celui-ci a été divisé en plusieurs parties:
Une première partie principale, le plan de contrôle national pluriannuel proprement dit.
Ce plan contient des références à un ensemble de sous-documents qui sont regroupés en plusieurs parties:
- Les fiches techniques sur les administrations chargées du contrôle de la sécurité alimentaire au Luxembourg.
- Les fiches descriptives des systèmes de contrôle de la sécurité alimentaire au Luxembourg.
- Les annexes au plan.
- Les rapports annuels.
- Les rapports synthétiques.