Le Commissariat est en charge de la gestion du plan de contrôle national pluriannuel pour répondre aux exigences du règlement (UE) n° 2017/625 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques
La procédure suivante assure une standardisation du plan:
P-010-05 - Gestion du plan pluriannuel
Pour améliorer la lisibilité du plan, celui-ci a été divisé en plusieurs parties:
Une première partie principale, le plan de contrôle national pluriannuel proprement dit.
Ce plan contient des références à un ensemble de sous-documents qui sont regroupés en plusieurs parties:
- Les fiches techniques sur les administrations chargées du contrôle de la chaîne alimentaire au Luxembourg.
- Les fiches descriptives des systèmes de contrôle de la chaîne alimentaire au Luxembourg.
- Les annexes au plan.
- Les rapports annuels.
- Les rapports spéciaux pour certains domaines qui portent sur différentes periodes.