Organisations de l’Art. 36 et soutien financier pour des projet scientifiques

L’EFSA a mis au point une liste d’organisations sous l’article 36 du règlement (CE) 178/2002, le règlement fondateur de l’EFSA. L’enregistrement d’une telle organisation passe par un processus d’approbation du Conseil d’Administration de l’EFSA et de la Représentation permanente du Luxembourg auprès de l’Union européenne.

Ces organisations sont dites « organisations compétentes » et ont la capacité d’aider l’EFSA avec l’échange d’informations, la mise en œuvre de projets scientifiques, la coordination des activités, le partage des compétences et la coopération ainsi que d’autres tâches dans le cadre de la mission de l’EFSA.

Pour le Luxembourg, les organisations entrant dans la liste des organisations de l’art. 36 sont avec le soutien du point focal national au nombre de quatre:

  • Ministère de la Santé
  • Laboratoire National de Santé
  • Luxembourg Institut of Health
  • CRP – Gabriel Lippman (Luxembourg Institute of Science and Technology, LIST – encore enregistré sous son ancien nom)

L’EFSA soutient les partenariats avec et entre ces organisations par le biais de :

Projets scientifiques communs – Plusieurs types de subventions (grants) sont disponibles exclusivement pour les organisations de l'Article 36. Des projets scientifiques peuvent également être déployés par l'intermédiaire de procédures de passation de marchés (procurements) publics.

La liste actuelle des appels d’offre est disponible en ligne via le site de l’EFSA

Outil de recherche d’organisations partenaires – Un outil pour aider les organisations à identifier dans la liste de l’Article 36 des partenaires potentiels de pays différents ou possédant une expertise complémentaire. Toutes les personnes de contact désignées des organisations de l’art. 36 peuvent y accéder.

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