Aliments spécifiques Alimentation pour groupes spécifiques
L’alimentation pour groupes spécifiques (Foods for specific groups, FSG) désigne les aliments destinés à des groupes de population vulnérables clairement définies, telles que les nourrissons et les enfants en bas âge, les personnes malades et celles en surpoids. Ces aliments jouent un rôle essentiel pour répondre aux besoins nutritionnels spécifiques et/ou pour gérer certains problèmes de santé propres à ces groupes.
Préparations pour nourrissons et préparations de suite
Préparations pour nourrissons
Une préparation pour nourrissons est un aliment qui, par sa composition, couvre à lui seul les besoins nutritionnels des bébés pendant les premiers mois de leur vie, jusqu'à l'introduction d'une alimentation complémentaire. Chaque préparation pour nourrissons est soumise à une notification obligatoire auprès de l’administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire.
Préparations de suite
Une préparation de suite est un aliment destiné aux nourrissons dès l'introduction d'une alimentation complémentaire. Elle constitue le principal élément liquide d'une alimentation de plus en plus diversifiée. Les préparations de suite sont soumises à une notification obligatoire auprès de l’administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire lorsqu’elles contiennent des substances autres que celles énumérées dans la réglementation.
Obligations légales
Pour préserver la santé des nourrissons, des règles portant sur la composition, l'étiquetage, la présentation, la publicité ainsi que sur les pratiques promotionnelles et commerciales, ont été formulées dans un règlement européen.
Références légales
Préparations à base de céréales et les aliments pour bébés
Les préparations à base de céréales et aliments pour bébés sont destinés à :
- Satisfaire les besoins particuliers des nourrissons en bonne santé pendant la période de sevrage ;
- Satisfaire les besoins particuliers des enfants en bas âge en bonne santé, comme complément à leur alimentation et/ou en vue de leur adaptation progressive à une alimentation normale.
Ils ne sont qu'une composante d'un régime diversifié et ne conviennent pas comme seule source d'alimentation des nourrissons et des enfants en bas âge.
Préparations à base de céréales
Ils appartiennent à différentes catégories :
- Les céréales simples à reconstituer avec du lait ou d’autres liquides appropriés ;
- Les céréales à complément protéinique à reconstituer avec de l’eau ou tout autre liquide exempt de protéines ;
- Les pâtes à faire bouillir dans de l’eau ou dans d’autres liquides appropriés ;
- Les biscottes et les biscuits à utiliser tels quels, ou écrasés, avec de l’eau, du lait ou d’autres liquides appropriés.
Les préparations à base de céréales ne sont pas soumises à une notification obligatoire auprès de l’administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire.
Aliments pour bébés
Les aliments pour bébés désignent toute autre aliment destiné à satisfaire les besoins particuliers des nourrissons/enfants en bas âge en bonne santé pendant la période de sevrage/comme complément à leur alimentation à l’exclusion des
- Préparations à base de céréales (voir plus haut) et des
- Boissons à base de lait et produits similaires destinés aux enfants en bas âge.
Les aliments pour bébés ne sont pas soumis à une notification obligatoire auprès de l’administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire.
Obligations légales
Les exigences spécifiques en matière de composition et d’information applicables aux préparations à base de céréales et aliments pour bébés ont été formulées dans une directive européenne ainsi que dans un règlement grand-ducal.
Références légales
- Directive 2006/125/CE concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
- Règlement grand-ducal du 27 août 1997 concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge
- Règlement grand-ducal du 12 mars 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 août 1997 concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge
Aliments destinés à des fins médicales spéciales
Un aliment destiné à des fins médicales spéciales est un aliment formulé pour répondre aux besoins nutritionnels spécifiques de patients, y compris les nourrissons et enfants.
Il doit être utilisé sous contrôle médical et peut constituer une alimentation partielle ou exclusive pour les personnes ayant des troubles d'absorption, de digestion ou des besoins nutritionnels particuliers qui ne peuvent pas être satisfaits par un régime alimentaire normal, incluant les aliments enrichis et les compléments alimentaires.
Chaque aliment destiné à des fins médicales spéciales est soumis à une notification obligatoire auprès de l’administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire.
Les exigences spécifiques en matière de composition et d’information applicables aux aliments destinés à des fins médicales spéciales ont été formulées dans un règlement européen.
Références légales
Substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids
Les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids sont des produits spécialement formulés pour les adultes en surpoids ou obèses souhaitant perdre du poids.
Comme ils remplacement entièrement les repas quotidiens, ils doivent fournir tous les nutriments nécessaires dans le cadre d’un régime hypocalorique pour adultes en surpoids ou obèses en bonne santé.
Chaque substitut de la ration journalière totale pour contrôle du poids est soumis à une notification obligatoire auprès de l’administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire.
Les exigences spécifiques en matière de composition et d’information applicables aux substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids ont été formulées dans un règlement européen.
Références légales
Conditions de mise sur le marché
Les aliments pour groupes spécifiques sont soumis à une notification obligatoire auprès de l’administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire (ALVA).
Seules les préparations à base de céréales, les aliments pour bébés ainsi que certaines préparations de suite ne sont pas soumis à cette obligation.
La notification se fait actuellement au moyen de la transmission d'un modèle de l'étiquetage de chaque produit à l’adresse électronique suivante : fsg@alva.etat.lu
Cette notification sera suivie d'un accusé de réception de l’ALVA, qui ne représente toutefois pas une autorisation de mise sur le marché.
Les exploitants du secteur alimentaire sont responsables de la conformité de leurs produits. Ils doivent ainsi veiller, à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution, à ce que les denrées alimentaires soient conformes aux dispositions légales. Aucune denrée alimentaire ne doit être mise sur le marché si elle est dangereuse.
Toute entreprise ou établissement intervenant dans la chaîne alimentaire doit être connue des autorités compétentes.
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