Aliments  |  Améliorants (additifs, etc.)  |  Institutions internationales Arômes de fumée - décision de la Commission en suspens

Contexte

Le Règlement (CE) n° 2065/2003 établit une procédure d'évaluation de la sécurité et d'autorisation des produits primaires d'arômes de fumée dans le but de garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine, des intérêts des consommateurs et du bon fonctionnement du marché intérieur.

Ledit règlement stipule que les arômes de fumée ou les denrées alimentaires les contenant ne peuvent être mis sur le marché si un arôme de fumée non autorisé en tant que produit primaire est présent. Le Règlement d'Exécution (UE) n° 1321/2013 de la Commission a autorisé 10 produits primaires d'arômes de fumée pour une période de 10 ans, devant expirer le 1er janvier 2024.

Développements récents

La Commission a mandaté l'EFSA pour effectuer l'évaluation de la sécurité des produits primaires susmentionnés, conformément au Règlement (CE) n° 2065/2003. En première étape, l'EFSA a réalisé les évaluations des données soumises relatives à la caractérisation chimique, à la génotoxicité et à l'exposition alimentaire de chaque produit primaire d'arôme de fumée. Les résultats de ces évaluations ont été publiés par l'EFSA le 16 novembre 2023.

Evaluation de huit arômes de fumée - Actualité du 17.11.2023 sur ce site

Smoke flavourings: Q&A with Wim Mennes, EFSA’s working group chair on flavourings | EFSA (europa.eu)

Il n'a pas été possible pour la Commission européenne de finaliser les décisions sur le renouvellement de l'autorisation des produits mentionnés au moins un mois avant la date d'expiration des autorisations actuelles (31 décembre 2023), comme le prescrit l'article 12(4) du Règlement (CE) n° 2065/2003. Conformément au même article 12(4) du Règlement (CE) n° 2065/2003, lorsque, pour des raisons indépendantes du titulaire de l'autorisation, aucune décision n'est prise sur le renouvellement d'une autorisation jusqu'à un mois avant sa date d'expiration, la période d'autorisation des produits est automatiquement prolongée de six mois.

Par conséquent, les autorisations des arômes de fumée SF-001, SF-002, SF-003, SF-004, SF-005, SF-006, SF-008, SF-009 en tant que produits primaires d'arômes de fumée sont prolongées jusqu'au 30 juin 2024, conformément à la disposition de l'article 12(4) du Règlement (CE) n° 2065/2003.

La Commission européenne et les États membres de l'Union européenne examineront attentivement les avis scientifiques de l'EFSA dans le cadre des discussions sur les options appropriées de gestion des risques pour les arômes de fumée actuellement présents sur le marché.