Étude d'impact initiale sur les nouvelles techniques génomiques

Le plan d'action (analyse d'impact initiale) pour l'initiative relative aux plantes obtenues par mutagenèse ciblée et cisgenèse a été publiée et est ouvert pour commentaires jusqu'au 22 octobre 2021.

Cette initiative proposera un cadre juridique pour les plantes obtenues par mutagenèse ciblée et cisgenèse et pour leurs produits destinés à l'alimentation humaine et animale. Elle se fonde sur les conclusions d'une étude de la Commission sur les nouvelles techniques génomiques.

L'objectif est de maintenir un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale et de l'environnement, de permettre l'innovation dans le système agroalimentaire et de contribuer aux objectifs de l'accord vert européen et de la stratégie "de la ferme à l'assiette".