Pour les exploitants qui sont actifs dans les domaines de l'alimentation humaine, la Division de la sécurité alimentaire peut établir un avis de conformité par rapport à la réglementation en vigueur.
Les exploitants sont invités à effectuer un certain travail préparatoire afin de présenter un projet concret avec plans et schémas de fonctionnement à l'appui.
Pour guider les exploitants dans cette démarche, la Division de la sécurité alimentaire a développé un dossier type qui reprend toutes les informations requises.