Vente de denrées alimentaires via commerce électronique

De plus en plus d'opérateurs choisissent de vendre leurs produits alimentaires via le commerce électronique c'est-à-dire via leur propre magasin en ligne - e-shop - ou une plateforme de distribution en ligne.

 

Selon les règlements européens ((CE) 852/2004 et (UE) 2017/625) et nationaux (règlement grand-ducal du 15 janvier 2021), les établissements des exploitants du secteur alimentaire doivent s'enregistrer pour être connus auprès des autorités compétentes du pays. Cette même obligation s'applique aussi pour les établissements qui vendent des denrées alimentaires via des voies électroniques.  

 

Par conséquent, ces établissements du secteur alimentaire doivent notifier les activités "vente via commerce électronique" lors de leur enregistrement sur MyGuichet.

Les images suivantes montrent quels activités sont à sélectionner lors de ces démarches. Les liens hypertexte des sites (URL) qui sont utilisés pour la vente sont également à notifier.

 

 

 

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