Prestations réalisées par l’ALVA

Les prestations effectuées par l’ALVA relèvent de la compétence de celle-ci. Ces prestations sont ou seront réalisées sous accréditation (cf. portée d’accréditation disponible sur le site de l’OLAS).

Cette accréditation et les rapports émis par l’ALVA ne constituent pas une approbation par OLAS. L’utilisation de la marque OLAS et/ou d’un texte de référence à l’accréditation par les utilisateurs des services couverts par une accréditation n’est pas autorisée.

Confidentialité et impartialité

Les rapports de contrôle sont établis et adressés en un exemplaire unique à l’entité ayant fait l’objet de ce contrôle. Les informations/rapports ne sont pas rendus publics. Toutefois, ceux-ci peuvent être transmis aux autorités dans le cadre de dispositions prévues par la réglementation nationale et européenne applicable.

Les contrôles officiels réalisés par l’ALVA le sont en toute impartialité. A ce titre, la direction de l’ALVA s’y est engagée au travers de sa politique qualité et en mettant en place les mesures nécessaires afin de minimiser/éliminer les risques afférents et de s’assurer en continu du respect des règles en la matière.

Réclamation et recours

Les conclusions du rapport reflètent exclusivement les constatations faites au moment de l'intervention. La procédure de réclamation et d’appel envers ces conclusions est disponible à la demande auprès de l’ALVA.