Centre d’assistance de l’EFSA pour les dossiers d’évaluation portant sur les produits, allégations et procédés règlementés

Avant la mise sur le marché européen, une grande quantité de produits liés à l’alimentation humaine ou animale doivent faire l’objet d’une évaluation scientifique avant de se voir attribuer une autorisation.

Ces produits, dits « produits réglementés », incluent :

• des substances utilisées dans l'alimentation humaine et animale (additifs, enzymes, arômes, sources de nutriments),
• des matériaux en contact avec les aliments,
• des produits phytopharmaceutiques,
• des organismes génétiquement modifiés (OGM),
• des nouveaux aliments (Novel Food)
• ou encore des processus de transformation et des auxiliaires technologiques.

L’évaluation, faite par l’EFSA, inclue également:

• allégations nutritionnelles et des allégations de santé.

L’EFSA a mis au point un centre d’assistance qui sert comme point de contact initial pour l’ensemble des dossiers soumis à l’EFSA pour évaluation.

Ce centre d’assistance se charge :

• de fournir une assistance aux pétitionnaires (personnes ou entreprises qui soumettent des dossiers à des fins d'évaluation) et à d’autres parties prenantes en ce qui concerne tous les dossiers évalués par l'EFSA,
• d’encadrer toutes les étapes administratives initiales relatives aux dossiers d’évaluation,
• d’informer sur le suivi du statut de l’application d’un dossier,
• d’enregistrer les dossiers reçus et de vérifier ensuite que toutes les informations requises soient bien incluses dans le dossier.

Plus d’information ainsi qu’une section FAQ et un regroupement de tous les liens nécessaire sont disponibles sur le site de l’EFSA