Centre d’assistance de l’EFSA pour les dossiers d’évaluation portant sur les produits, allégations et procédés règlementés

Avant la mise sur le marché européen, une grande quantité de produits liés à l’alimentation humaine ou animale doivent faire l’objet d’une évaluation scientifique avant de se voir attribuer une autorisation.

 

Ces produits, dits « produits réglementés », incluent :

  • des substances utilisées dans l'alimentation humaine et animale (additifs, enzymes, arômes, sources de nutriments),
  • des matériaux en contact avec les aliments,
  • des produits phytopharmaceutiques,
  • des organismes génétiquement modifiés (OGM),
  • des aliments nouveaux (Novel Food)
  • ou encore des processus de transformation et des auxiliaires technologiques.

L’évaluation, faite par l’EFSA, inclue également:

  • allégations nutritionnelles et des allégations de santé.

 

L’EFSA a mis au point un centre d’assistance qui sert comme point de contact initial pour l’ensemble des dossiers soumis à l’EFSA pour évaluation.

 

Ce centre d’assistance se charge :

  • de fournir une assistance aux pétitionnaires (personnes ou entreprises qui soumettent des dossiers à des fins d'évaluation) et à d’autres parties prenantes en ce qui concerne tous les dossiers évalués par l'EFSA,
  • d’encadrer toutes les étapes administratives initiales relatives aux dossiers d’évaluation,
  • d’informer sur le suivi du statut de l’application d’un dossier,
  • d’enregistrer les dossiers reçus et de vérifier ensuite que toutes les informations requises soient bien incluses dans le dossier.
 
Applications Helpdesk - EFSA's front office and support desk for regulated products

Plus d’information ainsi qu’une section FAQ et un regroupement de tous les liens nécessaire sont disponibles sur le site de l’EFSA: https://www.efsa.europa.eu/fr/applications/regulatedproducts

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