Centre d’assistance de l’EFSA pour les dossiers d’évaluation portant sur les produits, allégations et procédés règlementés

Avant la mise sur le marché européen, une grande quantité de produits liés à l’alimentation humaine ou animale doivent faire l’objet d’une évaluation scientifique avant de se voir attribuer une autorisation.

 

Ces produits, dits « produits réglementés », incluent :

• des substances utilisées dans l'alimentation humaine et animale (additifs, enzymes, arômes, sources de nutriments),
• des matériaux en contact avec les aliments,
• des produits phytopharmaceutiques,
• des organismes génétiquement modifiés (OGM),
• des nouveaux aliments (Novel Food)
• ou encore des processus de transformation et des auxiliaires technologiques.

L’évaluation, faite par l’EFSA, inclue également:

• allégations nutritionnelles et des allégations de santé.

 

L’EFSA a mis au point un centre d’assistance qui sert comme point de contact initial pour l’ensemble des dossiers soumis à l’EFSA pour évaluation.

 

Ce centre d’assistance se charge :

• de fournir une assistance aux pétitionnaires (personnes ou entreprises qui soumettent des dossiers à des fins d'évaluation) et à d’autres parties prenantes en ce qui concerne tous les dossiers évalués par l'EFSA,
• d’encadrer toutes les étapes administratives initiales relatives aux dossiers d’évaluation,
• d’informer sur le suivi du statut de l’application d’un dossier,
• d’enregistrer les dossiers reçus et de vérifier ensuite que toutes les informations requises soient bien incluses dans le dossier.