Conditions particulières à l'importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima

Suite à l'accident nucléaire de Fukushima au Japon, la Commission européenne avec les Etats membre a décidé de soumettre l'importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux en provenance du Japon à des conditions particulières.

C'est le règlement d'exécution (UE) N° 297/2011 de la Commission qui définit ces conditions particulières.

Notification préalable

L'arrivée des denrées alimentaires et aliments pour animaux en provenance du Japon doit être notifiée aux autorités compétentes.