Les FCM en plastique avec bambou

Contexte

Les matériaux plastiques destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (Food Contact Materials (FCM)) ne peuvent être fabriqués qu'avec des substances qui ont fait l'objet d'une évaluation approfondie et qui sont autorisées conformément au règlement (UE) 10/2011 sur les matériaux plastiques destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Ce règlement informe également sur d'autres substances autorisées à être incluses dans les matériaux plastiques.

Des matériaux plastiques destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires contenant du bambou et d'autres additifs d'origine végétale ne sont pas tous autorisés mais sont néanmoins vendus sur le marché de l'UE.

La mise sur le marché d'objects destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires en plastique contenant de la poudre de bambou est donc illégale. Par contre, les objets complètement en bambou ne font pas partie de cette catégorie et sont autorisés.

L'utilisation de bambou et d'autres matières végétales non autorisées dans les FCM en plastique peut représenter un danger pour la santé du consommateur car elle peut permettre la dégradation accélérée de certains plastiques. Cela peut entraîner la migration de substances du plastique vers les aliments.

Tromperie du consommateur

Lorsqu'ils sont mis sur le marché, ces produits sont souvent présentés comme "naturels", "écologiques", "compostables" ou "recyclables". Ces allégations trompeuses sont destinées à inciter les consommateurs  à acheter quelque chose qu'ils croient durable.  Or cette alternative dite "durable" n'est rien d'autre que du plastique dans lequel le bambou a ajouté pour lui donner du volume et de la forme. Cette pratique rend le plastique non recyclable et encore moins écologique.

Les actions au niveau BENELUX

Comme de tels produits sont vendus sur le marché BENELUX, les autorités alimentaires de Belgique, du Luxembourg et des Pays-Bas se sont concertées et rappellent aux opérateurs économiques qu’il est de leur responsabilité de s’assurer de mettre sur le marché que des produits conformes à la réglementation européenne et d’arrêter la commercialisation de tout produit non-conforme.

Ainsi, les autorités BENELUX de la sécurité alimentaire lancent une campagne de contrôle renforcée coordonnée pendant le 2^e quadrimestre de l’année 2021 pour retirer du marché tout produit non-conforme à la législation européenne. Des procédures d’infraction seront lancées contre les opérateurs en cas de non-respect de la réglementation.

La déclaration commune Benelux se trouve ci-dessous, de même que des liens vers des fiches informatives sur le sujet.

Les actions au niveau de l‘Union européenne

Malgré l'augmentation des notifications RASFF et de la communication sur cette thématique, la Commission européenne et les États membres de l'UE ont constaté que les ventes illégales se poursuivent et se sont dits prêts à lancer des actions à différents niveaux.

L’objectif de ce plan d'action est d’assurer que :

• les articles en plastique contenant ces additifs végétaux illégaux, qui sont non-conformes à la règlementation européenne, soient rejetés à l’importation et n’entrent plus sur le marché européen;
  
• les taxes à l’importation soient récupérées pour ces produits en plastique faussement déclarés ,
  
• les exploitants d’entreprise soient rappelés de l'illégalité de ces produits sur le marché européen par les autorités compétentes des Etats membres
• les consommateurs soient sensibilisés au problème, y compris aux risques pour la santé.