La législation en matière d'OGM dans les denrées alimentaires

Pour protéger la santé humaine et animale, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux contenant des organismes génétiquement modifiés, consistant en de tels organismes ou produits à partir de ceux-ci font l'objet d'une évaluation de l'innocuité selon une procédure communautaire, avant leur mise sur le marché au sein de la Communauté.

Les principaux textes réglementant la procédure de mise sur le marché des OGM sont :

• Le règlement 1829/2003/CE du 22 septembre 2003, nommé GM food-feed
• Le règlement 1830/2003 du 22 septembre 2003 nommé GM traçabilité

La liste des OGM autorisés est reprise sur le site de la commission.

Ces deux règlements introduisent également les règles suivantes :

• L’obligation d’informer son client lorsqu’on cède un OGM ou un dérivé d’OGM et l’obligation de traçabilité pour tous les maillons de la chaîne alimentaire. L’étiquetage des produits destinés au consommateur final résulte donc dorénavant d’un système de transmission de l’information impliquant tous les maillons de la chaîne.
• Les produits dérivés d’OGM doivent être étiquetés, même s’ils ne contiennent plus de trace d’ADN ni de protéines résultant de la modification génétique. Par exemple, l’huile de soya produite à partir de soya OGM doit également être étiquetée.
• L’étiquetage des produits destinés à l’alimentation du bétail devient obligatoire et est aligné sur les règles appliquées aux denrées alimentaires.
• L’obligation d’étiquetage pour des teneurs en OGM supérieures à 0.9%.

Les produits qui ne sont pas couverts par la règlementation OGM sont en particulier les produits élaborés à partir d’animaux (lait, viande, graisse,..) nourris ou soignés avec des OGM, les auxiliaires technologiques ainsi que les denrées alimentaires ou aliments pour animaux produits à l’aide de ces auxiliaires technologies.