L'étiquetage

• les produits qui consistent en OGM ou contiennent de tels organismes,

• les produits obtenus à partir d’OGM mais n’en contenant plus, en cas de présence d’ADN ou de protéines résultant de la modification génétique.

Il en résulte que les ingrédients alimentaires présentant des traces d’ADN et de protéines issues de la modification font l’objet d’une mention d’étiquetage explicite, sauf s’il s’agit d’une présence fortuite ou techniquement inévitable en dessous du seuil de 0,9%.

Pour déterminer le caractère fortuit ou techniquement inévitable de la présence de ce matériel, les exploitants doivent être à même de démontrer aux autorités compétentes qu'ils ont pris des mesures adéquates pour éviter la présence de ce matériel.

Ce seuil introduit une tolérance qui permet de tenir compte de la réalité des marchés, de l’internationalisation des échanges, des contraintes logistiques, des disséminations dans l’environnement. La présence involontaire d’OGM ou de leur dérivés dans la filière alimentaire peut intervenir au stade des semences, durant la culture, la récolte, le transport, le stockage ou la transformation.

Les produits élaborés à partir d’animaux n’étant pas couverts par la règlementation OGM , ils sont exemptés des obligations d’étiquetage liées à la règlementation OGM. Ceci signifie que du lait produit à partir de vaches nourries avec du soja OGM n’a pas besoin d’être étiqueté OGM.