Situation légale des produits de cannabis

Situation légale des produits à base de chanvre (Cannabis sativa L., Hanf (DE), hemp (EN)) 

Concernant la plante de chanvre industriel (Cannabis sativa L. issu d’une variété de chanvre autorisée et avec une teneur en delta-9-tetrahydrocannabinol (THC) inférieure à 0.3 %), il faut faire la différence entre les différentes parties de plante utilisées.

En effet, les graines de chanvre industriel et les produits dérivés tels que l’huile de graines de chanvre sont connus comme denrée alimentaire.

Les feuilles de chanvre et, en moindre mesure, les fleurs* semblent être connues pour leur utilisation comme infusion.

(* : Bien que les tisanes de fleurs de chanvre soient sur le marché européen, il y a actuellement des discussions au niveau du groupe des experts de la Commission s’il ne faudrait pas classer les nouvelles variétés, qui malgré qu’elles soient conformes en THC ont des concentrations de plus en plus élevées en d’autres cannabinoïdes, notamment en cannabidiol (CBD), comme denrées alimentaires sans historique de consommation avant le 15/05/1997 dans l’Union Européenne.)

En revanche, les extraits de Cannabis sativa L. concentrés en cannabidiol (CBD) sont actuellement considérés comme denrées alimentaires sans historique de consommation avant le 15/05/1997 dans l'Union européenne.
Ces extraits de CBD, appelés également huile CBD, sont classés comme nouvel aliment « Novel Food ».
Les nouveaux aliments « Novel Food » sont régis au niveau européen par le RÈGLEMENT (UE) 2015/2283 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments. Ils nécessitent une autorisation pour leur commercialisation comme denrée alimentaire.
Dès lors, toute commercialisation de ces produits (comme aliment ou complément alimentaire) contenant du CBD sans autorisation de mise sur le marché selon le règlement (UE) 2015/2283 précité n’est ni permise au Luxembourg, ni en Europe.

Enfin, les produits à base de Cannabis, CBD et/ou THC peuvent également rentrer dans le champs d'application d’autres réglementations applicables au Luxembourg (médicaments, cosmétiques, e-liquides, tabac, …).

De plus amples informations se trouvent sur le portail de la sante.lu sous le lien suivant :

http://sante.public.lu/fr/politique-sante/priorites-politiques/05-cannabis/index.html

La Direction de la santé a rédigé un document de synthèse qui reprend les différentes réglementations applicables.