Accord du Conseil et du Parlement européen pour améliorer la transparence et l'indépendance des études scientifiques dans le cadre des autorisations de produits

Le Conseil et le Parlement européen ont atteint un accord pour améliorer la transparence et l'indépendance du processus de l'analyse des risques au niveau des produits autorisés au sein de l'Union européenne.

En effet, dans le cadre de la revue du règlement général de la sécurité alimentaire (règlement CE N° 178/2002), il a été retenu de faciliter l'accès des citoyens aux informations scientifiques utilisées dans le cadre des différents processus d'autorisation européens au niveau de la chaîne alimentaire.

Par ailleurs la Commission aura les moyens pour demander des études de vérification à l'EFSA dans des cas de controverse scientifique.

Les Etats membre de l'Union auront un rôle plus important à jouer au niveau de la gouvernance de l'EFSA et de la désignation des experts chargés de l'évaluation des dossiers scientifiques.

La communication sur l'analyse des risques sera améliorée en impliquant EFSA, Commission et Etats membre.