Consultation publique de la Commission sur la règlementation en matière de matériaux et objets entrant en contact avec les denrées alimentaires
La Commission européenne a lancé une évaluation de l’impact sur le règlement cadre concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, le règlement (CE) n°1935/2004 du 27 octobre 2004.
L’industrie ainsi que le consommateur sont invités de remplir ce formulaire jusqu’au 6 mai 2019.
Pour des informations supplémentaires, veuillez le site de la Commission européenne.
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