Consultation sur deux projets concernant les matériaux et articles destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (FCM)

Les résolutions et les guides techniques du Conseil de l’Europe aident à harmoniser le marché européen concernant les matériaux et les articles destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires où il n’y a pas de base légale spécifique au niveau européen.

 

Pour cette raison, le Conseil de l’Europe met à disposition jusqu’au 16 mars 2020 deux projets pour consultation :  

  1. Lignes directrices sur les matériaux et articles destinées à entrer en contact avec des denrées alimentaires
  2. Guide technique sur les matériaux et articles en papier et carton destnées à entrer en contact avec des denrées alimentaires

 

Ces consultations publiques permettent à toutes les parties concernées de commenter les projets. Les commentaires peuvent être faits en anglais ou en français.

 

Ces deux projets sont disponibles sur le site du Conseil de l’Europe.

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