Des nouveaux règlements d'exécution du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ont été publiés.
- Les règlements d’exécution UE n° 2020/17 et n° 2020/18 du 10 janvier 2020 concernent le non-renouvellement de l’approbation des substances actives chlorpyrifos et chlorpyrifos méthyl, avec le retrait des autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives au plus tard le 16 février 2020.
- Le règlement d’exécution UE n°2020/23 du 13 janvier 2020 concerne le non-renouvellement de l’approbation de la substance active thiaclopride, avec le retrait des autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active au plus tard le 3 août 2020.