Étiquetage des denrées alimentaires FOP et Nutri-Score
L’article 9 du règlement (UE) n° 1169/2011 prévoit l’obligation de pourvoir les denrées alimentaires d’une déclaration nutritionnelle (Sauf exemptions prévues au niveau de l’annexe V).
Les entreprises ont la possibilité d’exprimer, sur base volontaire l’étiquetage nutritionnel, sous d’autres formes et/ou par des moyens graphiques ou des symboles en complément de la déclaration nutritionnelle, pour autant que les exigences définies par les articles 35 et 36 du règlement (UE) n°1169/2011 soient respectées. La plupart choisissent de mettre ces informations sur la face avant de l’emballage d’où l’expression de « Front of Pack » (FOP) qui est souvent utilisée dans ce contexte.
D’autre part, les Etats membres peuvent recommander aux exploitants d’utiliser une ou plusieurs formes d’expression ou de présentations complémentaires de la déclaration nutritionnelle. Néanmoins, même en cas de recommandation de l’Etat membre, l’utilisation d’un système complémentaire d’information reste pour le moment volontaire.
Formes d'expressions
Différents Etats membres ont développé et recommandent des systèmes complémentaires d’information.
Ces formes d’expressions complémentaires se proposent de faciliter la compréhension par le consommateur de l’étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires.
Ainsi la Suède, la Norvège, le Danemark, l’Islande, la Lituanie et la Macédoine utilisent un système d’expression et de présentation complémentaire - le « keyhole-système » .
L’Italie utilise le système Nutrinform qui renseigne le pourcentage d’énergie et de nutriments d’une portion par rapport à l’apport journalier recommandé sous forme de batterie.
La France quant à elle recommande depuis 2017 le système Nutri-Score qui correspond à un système d’étiquetage nutritionnel qui classe les aliments du A vert foncé à E orange foncé en fonction de leur qualité nutritionnelle. La Belgique (en 2019), la Suisse (en 2019), l’Allemagne (en 2020) et le Luxembourg (en 2021) ont également choisi de se prononcer en faveur dudit système. L’Espagne et les Pays-Bas se sont également prononcés en faveur du système Nutri-Score mais ne l’ont pas encore adopté.
Le Nutri-Score
Le Nutri-Score est un système d’étiquetage nutritionnel à code couleur apposé sur la face avant de l'emballage, et qui caractérise la valeur nutritionnelle des aliments et des boissons. Il vise à guider les consommateurs vers des choix alimentaires plus sains, en complément des recommandations alimentaires, et à encourager industriels à améliorer la qualité nutritionnelle de l’offre alimentaire. Pour l’attribution de son score, il met en relation les nutriments et aliments à favoriser (les protéines, légumes, légumineuses, fruits, fruits à coques, fibres, huiles d’olive, de noix de colza) et à limiter (l’énergie, les acides gras saturés, le sucre, le sel) et affiche une classification allant de A vert foncé jusqu’au E orange foncé sur la denrée alimentaire.
Le Nutri-Score permet au consommateur de comparer la qualité nutritionnelle de différents produits d’une même catégorie. Il peut donc comparer par exemple le score pour différents yaourts aux fruits. Par contre, Nutri-Score ne permet que de comparer la qualité nutritionnelle de produits similaires. Il ne se prête pas à la comparaison d’une pizza avec un yaourt par exemple.
L’utilisation de Nutri-Score n’est pas obligatoire et les entreprises ne sont donc pas obligées à l’utiliser.
Monitoring
Une étude de monitoring sur l'utilisation du Nutri-Score au Luxembourg a été réalisée en juillet 2023. Vous trouverez l'étude détaillée sous ce lien (en allemand).
Questions – réponses sur le Nutri-Score
Est-ce que les entreprises luxembourgeoises peuvent mettre sur le marché national des produits affichant le Nutri-Score ?
Oui, suite à l'entrée en vigueur du règlement grand-ducal du 7 mai 2021 relatif à l’utilisation du logo Nutri-Score, les entreprises luxembourgeoises peuvent mettre sur le marché des produits avec le logo Nutri-Score à condition de respecter le règlement d'usage repris dans le règlement précité.
Pourquoi est-ce qu’on retrouve de nombreux produits affichant le Nutri-Score sur le marché luxembourgeois ?
Le Luxembourg fait preuve d’un marché assez ouvert. Comme la France, la Belgique et l’Allemagne ont mis en place une législation relative à l’utilisation de Nutri-Score, des produits issus de ces pays peuvent, sur base du principe de la reconnaissance mutuelle, être commercialisés au niveau de notre marché.
Ce principe s’applique d’ailleurs aussi aux entreprises luxembourgeoises qui exportent leurs produits dans d’autres Etats membres.
Comment calculer le Nutri-Score ?
Le Nutri-Score est une marque protégée élaborée par Santé Publique France. Afin de calculer le Nutri-Score sur les produits, il est nécessaire de consulter le règlement d’usage, les questions-réponses scientifiques et techniques, ainsi que le tableur en vue du calcul de Nutri-Score. Tous ces éléments sont mis à disposition sur le site de Santé Publique France.
Quelle est la démarche administrative pour les entreprises luxembourgeoises afin de pouvoir appliquer le Nutri-Score ?
Toute personne éligible souhaitant utiliser la marque Nutri-Score notifie son intention à Santé publique France en s’enregistrant sur le site:
Cet enregistrement comporte :
- L’identification du demandeur et de son activité
- Le détail par marque, du segment de produits concernés par l’usage de la marque
- L’engagement du demandeur à respecter le règlement d’usage
Les fichiers permettant l’usage de la marque seront transmis par voie électronique à l’Exploitant par Santé publique France, avec accusé réception de l’inscription.
Est-ce qu’une autorité compétente valide le calcul correct (la bonne mise en place) du Nutri-Score ?
Non, ce sont les entreprises qui sont responsables pour la mise en place correcte du Nutri-Score en relation avec leurs produits.
Afin de les soutenir dans leur démarche, un tableur programmé avec les données de base nécessaires au calcul du score final est disponible sur le site Nutri-Score | Santé publique France (santepubliquefrance.fr).
Il importe d’autre part de se familiariser avec le règlement d’usage et les questions-réponses techniques et scientifiques en vue d’une application correcte des modalités relatives.
Les entreprises disposent d’un délai de 24 mois à compter de la date de leur enregistrement sur le site de Santé Publique France pour que l’ensemble des produits de la marque affichent le Nutri-Score tels que le Règlement d’usage le prévoit.
Les autorités compétentes nationales ont la possibilité de procéder à des campagnes de contrôle sur base des textes réglementaires en place.
Est-ce qu’il sera possible d’apposer le Nutri-Score sur les produits en y fixant une étiquette supplémentaire ?
De façon générale, le Nutri-Score doit être imprimé sur l’emballage mais il peut y avoir des exceptions. Ainsi, s’il s’agit d’une période transitoire ou d’un nombre de références limitées cette façon de procéder est acceptable.
Est-ce que l’Algorithme Actualisé du Nutri-Score peut déjà être utilisé au Luxembourg ?
Suite aux travaux du comité scientifique du Nutri-Score, la gouvernance transnationale du Nutri-Score a adopté la modification de l’algorithme du Nutri-Score.
La date d’entrée en vigueur de l’algorithme actualisé est le 31 décembre 2023.
Avant l'entrée en vigueur de l'algorithme actualisé, l'exploitant doit utiliser pour ses produits le logo classant conformément à l'algorithme originel.
Dès l'entrée en vigueur de l'algorithme actualisé, le logo classant de tous les produits nouvellement mis sur le marché par un exploitant devra être calculé selon l'algorithme actualisé.
Toutefois, le logo classant des produits qui ont déjà été fabriqués ou mis sur le marché et sur lesquels un logo classant a été apposé avant la date d'entrée en vigueur de l'algorithme actualisé, peut être calculé conformément à l'algorithme originel pendant une période de vingt-quatre (24) mois suivant cette entrée en vigueur.
Au Luxembourg, l’algorithme actualisé entrera en vigueur après la publication d’un règlement grand-ducal. La période transitoire de 24 mois commencera lorsque le règlement grand-ducal sera publié. Avant la publication d’un tel règlement, les entreprises luxembourgeoises doivent utiliser l’algorithme originel sur leurs produits.
Un document Excel permettant de tester le calcul du Nutri-Score avec l’algorithme actualisé est déjà mis à disposition des exploitants du secteur alimentaire sur le site internet de Santé Publique France.
Peut-on utiliser le Nutri-Score sur les denrées alimentaires non-préemballées au Luxembourg ?
Le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 7 mai 2021 relatif à l'utilisation du logo Nutri-Score prévoit l’utilisation du Nutri-Score sur les denrées alimentaires non-préemballées au Luxembourg pour une durée limitée, sous forme de projet-pilote et de façon volontaire.
Les exploitants du secteur alimentaire ont ainsi la possibilité de demander au ministre, une autorisation pour mettre en place des projets-pilotes afin d’utiliser le Nutri-Score sur les denrées alimentaires non-préemballées.
Les exploitants du secteur alimentaire doivent d'abord notifier ces projets-pilotes à l'ALVA pour le compte du ministre, par simple lettre.
Certaines conditions supplémentaires s’appliquent pour les exploitants qui décident de mettre en place un tel projet-pilote:
- Cet engagement doit porter sur l’ensemble des denrées alimentaires non préemballées mises sur le marché luxembourgeois au sein d’un établissement donné par ces exploitants
- Les exploitants du secteur alimentaire doivent mettre à la disposition des consommateurs une déclaration nutritionnelle conforme aux articles 30 à 34 du règlement (UE) n° 1169/2011
Entreprises luxembourgeoises ayant fait une demande pour l’utilisation du Nutri-Score – Update novembre 2023
Entreprises |
Dénomination de la marque |
ACTI TRADE |
MAHIDA |
Divlint |
Divlint |
Natur-e-vous |
Natur-e-vous |
Maxim Pasta |
MAXIM |
Moulins de Kleinbettingen |
LE MOULIN |
Uption SàRL |
Teloo Vitality |
| DamaBeautanica | Vitashoot |
Dernière modification le