Étiquetage des denrées alimentaires | Contrôles Étiquetage de base et nutritionnel
La réglementation relative à l’étiquetage s’applique aux exploitants du secteur alimentaire à tous les stades de la chaîne alimentaire lorsque leurs activités concernent l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires qui sont destinées au consommateur final.
Réglementation
- Règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires
- Règlement grand-ducal du 25 août 2015 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, les allégations nutritionnelles et de santé ainsi que le marquage du numéro de lot.
Guides pour l'étiquetage
L'Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire (ALVA) a édité un guide pour l'étiquetage reprenant l'ensemble de la législation concernant l'étiquetage de base au Luxembourg et notamment le règlement (UE) n°1169/2011 et la législation nationale.
La Commission européenne a également élaboré un guide permettant aux consommateurs de mieux comprendre les étiquettes (Pdf, 1,42 Mo) apposées sur les denrées alimentaires.
Communication de la Commission
Dans le cadre du règlement (UE) n°1169/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, la Commission a édité une communication concernant les questions et réponses y relatives. Cette communication se propose de faciliter son application aussi bien pour les entreprises que pour les autorités compétentes.
Food Labelling Information System - FLIS
En 2021, la Commission européenne a également lancé le système d'information sur l'étiquetage des denrées alimentaires (Food Labelling Information System - FLIS), qui permet de trouver facilement pour une denrée alimentaire donnée toutes les indications d'étiquetage obligatoires dans l'UE et ceci pour les 23 langues officielles de l'UE.
Le système est conçu pour aider les exploitants du secteur alimentaire à identifier les indications d'étiquetage obligatoires qui devraient apparaître sur leurs produits. Il vise à améliorer la mise en œuvre correcte de la législation pertinente et à faciliter le travail des autorités nationales chargées de l'application. Il contribue également à fournir des informations claires aux consommateurs et à les aider à faire des choix alimentaires éclairés.
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