Étiquetage des denrées alimentaires Denrée alimentaire non-préemballée

Au sens du règlement grand-ducal du 25 août 2015 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, les allégations nutritionnelles et de santé ainsi que le marquage du numéro de lot on entend par:

1. Denrée alimentaire non préemballée: une denrée alimentaire
   • vendue en vrac ou
   • emballée sur le lieu de vente à la demande du consommateur ou
   • préemballée en vue de sa vente immédiate.
2. Vente immédiate: la vente d’une denrée alimentaire qui est destinée à être vendue au plus tard le jour suivant sa fabrication et qui n’est pas vendue en libre-service.

Mentions obligatoires

L’indication de la dénomination de la denrée alimentaire et la déclaration des substances ou produits provoquant des allergies et énumérés à l’annexe II du Règlement 1169/2011 sont obligatoires sur les denrées alimentaires non préemballées.

La déclaration des allergènes doit se faire sous forme écrite, de façon bien visible et se référer clairement aux produits/substances tels que énumérés à l’annexe II du règlement (UE) n°1169/2011. Pour les produits en vrac, l’indication des substances ou des produits provoquant des allergies ou intolérances est précédée d’une mention contenant le terme « allergène » afin d’éviter toute possibilité de confusion du consommateur. Cependant, la façon dont est transmise l’information est flexible.

Les substances allergènes peuvent être indiquées sur un support à côté du produit ou bien par d’autres moyens (classeur, borne d’information…).

La déclaration des allergènes pourra également se faire sur un support informatique accessible, une affiche placée à proximité des produits en vrac, sur un tableau accompagnant la carte des plats etc.  Si l’information sur les allergènes se trouve dans un support non visible (par exemple un classeur rangé derrière le comptoir), une information écrite sur la présence de ce support est nécessaire.

Mentions facultatives

Les informations facultatives présentes sur les denrées alimentaires non-préemballées doivent également respecter les dispositions prévues dans le règlement.

Ainsi, les informations sur les denrées alimentaires fournies à titre volontaire ne doivent notamment pas induire en erreur le consommateur. Elles ne doivent pas être ambiguës ou déroutantes et doivent se fonder, le cas échéant, sur des données scientifiques pertinentes.