Étiquetage des denrées alimentaires Denrée alimentaire non-préemballée

Au sens du règlement grand-ducal du 25 août 2015 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, les allégations nutritionnelles et de santé ainsi que le marquage du numéro de lot on entend par :

1. Denrée alimentaire non préemballée : une denrée alimentaire
   • Vendue en vrac ou
   • Emballée sur le lieu de vente à la demande du consommateur ou
   • Préemballée en vue de sa vente immédiate.
2. Vente immédiate : la vente d’une denrée alimentaire qui est destinée à être vendue au plus tard le jour suivant sa fabrication et qui n’est pas vendue en libre-service.

Mentions obligatoires

L’indication de la dénomination de la denrée alimentaire et la déclaration des substances ou produits provoquant des allergies et énumérés à l’annexe II du Règlement 1169/2011 sont obligatoires sur les denrées alimentaires non préemballées. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page allergènes.

Mentions facultatives

Les informations facultatives présentes sur les denrées alimentaires non-préemballées doivent également respecter les dispositions prévues dans le règlement.

Ainsi, les informations sur les denrées alimentaires fournies à titre volontaire ne doivent notamment pas induire en erreur le consommateur. Elles ne doivent pas être ambiguës ou déroutantes et doivent se fonder, le cas échéant, sur des données scientifiques pertinentes.