Étiquetage des denrées alimentaires Denrée alimentaire préemballée

La dénomination de la denrée alimentaire correspond à sa dénomination légale ou à son nom usuel. Dans le cas où la denrée alimentaire n’a pas de dénomination légale ou de nom usuel, un descriptif de la denrée alimentaire doit être indiqué.

La liste des ingrédients correspond à une énumération de tous les ingrédients mis en œuvre dans la fabrication de la denrée alimentaire. Cette énumération se fait dans un ordre décroissant et doit être précédée de la mention « ingrédients ».  Lorsqu’il s’agit d’ingrédients composés, les ingrédients de cet ingrédient composé doivent être énumérés directement après l’ingrédient en question.

Les 14 ingrédients les plus répandus provoquant des allergies ou intolérances au niveau des denrées alimentaires sont à déclarer sur les produits préemballés. Ils doivent être mis en évidence (p.ex en gras, en italique…) dans la liste des ingrédients et accompagnés d’une référence claire au nom de la substance ou du produit énuméré à l’annexe II. En l’absence d’une liste des ingrédients, leur mention est à précéder du terme « contient ». Ces indications ne sont pas requises lorsque la dénomination de la denrée alimentaire fait clairement référence au nom de la substance ou du produit concerné.

La liste des 14 substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances ainsi que des informations complémentaires peuvent être consultées sous la page allergènes.

Pour en savoir plus:

• Page allergènes du site de la sécurité alimentaire
• Communication de la Commission relative à la fourniture d’informations sur les substances ou produits provoquant des allergies ou des intolérances

L’indication de la quantité d’un ingrédient est requise lorsque cet ingrédient :

• figure dans la dénomination de vente de la denrée alimentaire ou est généralement associé à cette dénomination par les consommateurs
• est mis en évidence dans l’étiquetage par des mots, des images ou une représentation graphique
• est essentiel pour caractériser une denrée alimentaire et la distinguer des produits avec lesquels elle pourrait être confondue à cause de sa dénomination ou de son aspect 

Dans ces cas, la quantité de l’ingrédient en question doit être indiquée soit dans la liste d’ingrédients, soit à côté de la dénomination de vente.

Pour en savoir plus :

• Communication de la Commission sur l'application du principe de la déclaration quantitative des ingrédients (QUID)

La quantité nette de denrée alimentaire contenue dans l’emballage doit être indiquée :

• En unités de volume [litre, centilitre, millilitre] pour les produits liquides
• En unités de masse [kilogramme, gramme] pour les autres produits

Les denrées alimentaires microbiologiquement très périssables doivent porter une date limite de consommation. Lorsque la date limite de consommation est dépassée, une denrée alimentaire est considérée comme dangereuse. Toutes les autres denrées alimentaires, à savoir celles qui ne sont pas microbiologiquement très périssables, portent une date de durabilité minimale.

Pour en savoir plus :

• Le marquage de date sur les denrées alimentaires préemballées - Fiche informative
• 8 règles d'or antigaspi: N6 Vérifier la durée de conservation

Les conditions de conservation doivent être indiquées si les denrées alimentaires requièrent des conditions de conservation particulières.

L’adresse complète de l’exploitant doit figurer sur l’étiquetage (nom de l’exploitant, rue et numéro, code postale et ville). Si le produit est importé, l’adresse de l’importateur au sein de l’Union Européenne doit être indiquée sur l’étiquetage. 

L’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance est obligatoire, dans les cas où son omission serait susceptible d’induire en erreur les consommateurs, ainsi que pour certaines autres denrées alimentaires si cela est prévu par un règlement (ex. fruits et légumes…).

De plus, l’indication de l’origine de l’ingrédient primaire est obligatoire, lorsque le pays d’origine ou le lieu de provenance est indiqué et qu’il n’est pas celui de son ingrédient primaire.

Pour en savoir plus :

• Communication de la Commission sur l’origine de l’ingrédient primaire
• Fiche explicative - Indication de l’origine de l’ingrédient primaire

L’indication du mode d’emploi n’est obligatoire que si son absence rendrait difficile un usage approprié de la denrée alimentaire.

Le titre alcoométrique volumique acquis doit être mentionné dans l’étiquetage pour les boissons titrant plus de 1,2% d’alcool en volume. Il est indiqué par un chiffre comportant au maximum une décimale. Il est suivi du symbole « % vol » et peut être précédé du terme « alcool » ou de l’abréviation « alc. »

La déclaration nutritionnelle doit obligatoirement contenir les éléments suivants :

La valeur énergétique, la quantité de matières grasses, d’acides gras saturés, de glucides, de sucres, de protéines et de sel. Le règlement (UE) n°1169/2011 prévoit que la quantité de ‘sel’ soit indiquée sur l’étiquetage et non la quantité de sodium. En outre, si la teneur en sel est uniquement due à une présence naturelle du sodium, ceci peut être indiqué à proximité immédiate de la déclaration nutritionnelle.

Le règlement prévoit le contenu et la présentation de la déclaration nutritionnelle ainsi que l’indication par 100g ou 100ml. Des indications supplémentaires par portion ou unité de consommation sont possibles.

Une denrée alimentaire doit être accompagnée d’un numéro de lot.

Au niveau national, une denrée alimentaire peut ne pas être accompagnée d’un numéro de lot si la date de durabilité minimale ou la date limite de consommation comprend au moins le jour et le mois.