Labels (Bio, qualité, etc.)  |  Étiquetage des denrées alimentaires  |  Contrôles Labels et normes de qualité

L’autorité compétente pour vérifier les critères relatifs au mode de production biologique au Luxembourg est l’Administration des services techniques de l’agriculture (ASTA) du ministère de l'Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture. L’ASTA soustraite cependant ces contrôles, souvent annuels ou inopinés, à six organismes agréés par le ministère.

Les irrégularités éventuelles constatées par ces organismes de contrôle auprès des producteurs, distributeurs, importateurs (grossistes) luxembourgeois sont signalées à l’ASTA et des mesures de rétorsion sont décidées.

Elles peuvent aller d’une simple remarque jusqu’à l’interdiction de commercialiser des produits se référant au mode de production biologique.

Les produits de l’agriculture biologique en provenance d’un autre État de l’Union européenne sont également contrôlés auprès des grossistes luxembourgeois ou sur les lieux de vente. 

L’Administration des services techniques de l’agriculture (ASTA) du ministère de l'Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture assume le contrôle de l’utilisation des labels de qualité nationaux (p.ex. le logo agréé par l’Etat Luxembourg) et européens : AOP - appellations d’origine protégées, IGP - indications géographiques protégées et STG - spécialités traditionnelles garanties. Pour bénéficier de ces appellations de qualité, les producteurs doivent respecter des cahiers de charge qui définissent des critères de qualité des produits et/ou de leur origine régionale.

Les contrôles sont effectués au niveau de 4 catégories différentes ; les productions luxembourgeoises protégées et non-protégées et les produits issus d’un autre État de l’Union ou pays tiers protégées ou pas.

Il s’agit entre autres de vérifier leur dénomination, le respect du cahier de charges de la dénomination (qualités, ingrédients, procédés de production, origine, etc.)

En cas de non-respect des critères des dénominations AOP, IGP et STG, le producteur au Luxembourg en est informé par courrier et doit remédier dans un délai imposé, afin de garder l’appellation. Pour ce qui concerne des irrégularités d’un producteur étranger, ce sont les autorités européennes qui se chargent du suivi du dossier de remise en conformité ensemble avec les autorités des États membres d’où arrivent les produits incriminés.

Les normes de qualité (p.ex. l’étiquetage des œufs) sont contrôlées par l’Administration des services techniques de l’agriculture (ASTA) du ministère de l'Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture.