Étiquetage des denrées alimentaires Q&R sur l’étiquetage des denrées alimentaires

Toutes les denrées alimentaires préemballées mises sur le marché luxembourgeois doivent être étiquetées conformément à la législation européenne.

Une exemption s’applique aux personnes privées :

Les règles de l’Union s’appliquent uniquement aux entreprises alimentaires qui ont une activité régulière et un certain degré d’organisation. La manipulation et la livraison occasionnelle de denrées alimentaires, le service de repas et la vente de denrées alimentaires par des personnes privées, par exemple lors de ventes de charité, foires ou réunions locales, n’entrent pas dans le champ d’application du règlement 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires.

En fonction de la taille de l’événement, attirant un certain nombre de clients, l'Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire (ALVA) recommande tout de même la déclaration de la liste des ingrédients et des allergènes par les établissements non professionnels.

Les agriculteurs et autres indépendants qui ne tombent pas sous le statut d’une entreprise, mais qui vendent régulièrement des denrées alimentaires (notamment sur les marchés) sont soumis à l’obligation d’étiquetage. 

Non, les mentions obligatoires doivent être indiquées en langue française, allemande ou luxembourgeoise. 

Au Luxembourg, il existe une exemption de la déclaration nutritionnelle pour les micro-, petites et moyennes entreprises au sens de l’article 3 du règlement grand-ducal du 16 mars 2005 portant adaptation de la définition des micro-, petites et moyennes entreprises fournissant directement le consommateur final ou les établissements de détail locaux.

Cependant, l’exploitant doit être en mesure de fournir à l’autorité compétente les preuves permettant de justifier le statut de micro-, petite et moyenne entreprise. 

Les valeurs nutritionnelles sont des valeurs moyennes qui peuvent être établies sur base :

-        de l’analyse de la denrée alimentaire effectuée par le fabricant

-        du calcul effectué à partir des valeurs moyennes connues ou effectives relatives aux ingrédients utilisés; ou

-        du calcul effectué à partir de données généralement établies et acceptées.

Afin de déterminer une date limite de consommation ou une date de durabilité minimale, l’exploitant peut effectuer un test de vieillissement ou une analyse dans un laboratoire. 

Le lot est déterminé dans chaque cas par le producteur, fabricant ou conditionneur de la denrée alimentaire en question, ou par le premier vendeur établi à l’intérieur de l’Union européenne.  Il est précédé par la lettre «L», sauf dans le cas où il se distingue clairement des autres mentions d’étiquetage.

Les mentions obligatoires doivent être indiquées à l’aide de mots et de chiffres. Les pictogrammes ne peuvent qu’être utilisés de façon complémentaire. 

Non, les abréviations ne sont pas permises dans l’étiquetage des denrées alimentaires. 

L’exploitant du secteur alimentaire responsable des informations sur les denrées alimentaires est l’exploitant sous le nom ou la raison sociale duquel la denrée alimentaire est commercialisée ou, si ledit exploitant n’est pas établi dans l’Union, l’importateur sur le marché de l’Union.

L’adresse du responsable des informations sur l’emballage doit donc figurer sur l’étiquette.