Ouverture d'un nouvel établissement alimentaire

Oui, chaque entreprise qui exerce des activités dans le secteur doit s’enregistrer. L’enregistrement auprès des autorités de la sécurité alimentaire se fait via MyGuichet.lu :

https://securite-alimentaire.public.lu/fr/professionnel/enregistrement.html

Les autorités alimentaires utilisent ces données pour la planification des contrôles officiels.

Par ailleurs, en cas d'alertes alimentaires l'enregistrement permet aux autorités de contacter rapidement les exploitants alimentaires en vue du retrait d'aliments dangereux du marchés.  

Il est à noter que ces démarches doivent se faire indépendemment d'autres démarches administratives  comme la demande d'autorisation de commerce ou l'inscription au sein du registre du commerce.

https://guichet.public.lu/fr/entreprises/creation-developpement.html

Brevet de maîtrise

Pour certains métiers de la bouche (boulanger-pâtissier ; boucher ou traiteur), un brevet de maîtrise ou équivalent est nécessaire comme qualification pour obtenir une autorisation d’établissement.

Toutes les informations nécessaires quant aux démarches à suivre pour avoir une autorisation de commerce en tant qu'artisan sont expliquées sur guichet.lu: https://guichet.public.lu/fr/entreprises/creation-developpement/autorisation-etablissement/artisanat/metier-principal.html  

Formation

Les autorités de la sécurité alimentaire recommandent les formations continues concernant par exemple l'HACCP proposées par la Chambre des métiers et/ou le House of Training.

Les formations effectuées dans d'autres Etats membres de l'EU se basent sur les mêmes règlements européens mais ne tiennent pas compte des spécificités de la législation nationale en matière de sécurité alimentaire.

Tout établissement qui produit des denrées alimentaires, doit se conformer aux critères du règlement (CE) 852/2004 (surtout l’annexe II) :

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/ALL/?uri=CELEX:32004R0852

Plus d’information sont également disponibles sur cette page: https://securite-alimentaire.public.lu/fr/professionnel/Denrees-alimentaires/Hygiene-alimentaire.html

Les points les plus importants à considérer sont :

• des locaux propres et faciles à nettoyer,
• des surfaces lisses,
• pas d’accès aux nuisibles (insectes, rongeurs, etc. ),
• disponibilité d’un lavabo avec savon pour les employés,
• machines faciles à entretenir
• etc.

La réglementation alimentaire oblige les exploitants alimentaires à munir leurs denrées alimentaires d'un étiquetage avec une série d'informations à destination du consommateur.

Toutes les informations sur l’étiquetage des produits alimentaires préemballés se trouve sur cette page.

Par ailleurs, il existe un guide de l’étiquetage des denrées alimentaires.

Toutes les informations qui sont obligatoires sur l’étiquette d'une denrée alimentaire (cf. question relative à l’étiquetage) doivent également être mise à disposition pour le consommateur via le site internet sauf les données relatives à la traçabilité et le marquage de dates.

Les ingrédients ou substances allergènes doivent être déclarés sur l’étiquette des denrées alimentaires préemballées et lors de la vente en vrac de denrées alimentaires au consommateur.

Toutes les informations sont disponibles ici : https://securite-alimentaire.public.lu/fr/professionnel/Denrees-alimentaires/Allergenes.html

Toute nouvelle mise sur le marché national d’un complément alimentaire doit être déclarée aux autorités compétentes.

Plus d’informations sont disponibles ici : https://securite-alimentaire.public.lu/fr/professionnel/Denrees-alimentaires/Complements-alimentaires.html

Tout exploitant d’un établissement de la chaîne alimentaire et de l’alimentation pour animaux au Luxembourg doit informer immédiatement les autorités compétentes lorsqu’il considère ou a des raisons de penser qu’un produit qu’il a importé, produit, cultivé, élevé, transformé, fabriqué ou distribué peut être préjudiciable à la santé humaine, animale ou végétale.

Les procédures à suivre sont indiquées sur cette page: https://securite-alimentaire.public.lu/fr/professionnel/notification_probleme.html  

Les exigences d'hygiène alimentaire prescrits par la réglementation européenne doivent être respectées à tout moment. Ceci n'est pas aisé dans des locaux qui servent à une utilisation privée.

C'est pourquoi ces activités doivent également être notifiées aux autorités qui se réservent le droit de passer à un contrôle préalable avant d'accepter la notification d'enregistrement.

Plus d'informations concernant ces deux étapes sont disponibles dans les questions ci-dessus.

Les labels sont sous la compétence du ministère de l’Agriculture.

Concernant les produits issus d’une agriculture biologique, les consignes à respecter sont décrites sur le portail de l'agriculture.

L’utilisation d’autres labels (nationaux ou européens) est décrite sur le portail de l'agriculture.