Étiquetage des denrées alimentaires Vente à distance

Suite à l’évolution du marché de la vente en ligne notamment en relation avec les denrées alimentaires, les exploitants du secteur alimentaire doivent également respecter un certain nombre d’obligations concernant l’information des consommateurs sur base du règlement UE 1169/2011.

Denrées alimentaires préemballées

Lors de la vente à distance pour les produits préemballés toutes les informations obligatoires, sauf la date de durabilité minimale/date limite de consommation, doivent être mises à disposition du consommateur avant la conclusion de l’achat. Au moment de la livraison toutes les informations obligatoires doivent être fournies au consommateur y compris la date de durabilité minimale/date limite de consommation et le numéro de lot si applicable.

Pour plus d’informations sur les mentions obligatoires sur les denrées alimentaires préemballées, se référer à la partie « denrées alimentaires préemballées ». 

Denrées alimentaires non-préemballées

Lors de la vente à distance de denrées alimentaires non-préemballées (p.ex déjeuners take-away réservés par téléphone ou commandés via site web), un nombre limité d’informations à donner avant la livraison est obligatoire. Ainsi, il importe de mettre une dénomination de vente ainsi que les informations allergènes à disposition du consommateur avant la conclusion de l’achat. L’information sur les allergènes doit aussi être mise à disposition du consommateur lors de la livraison.

Pour plus d’informations sur les mentions obligatoires sur les denrées alimentaires non-préemballées, se référer à la partie « denrées alimentaires non-préemballées ».

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